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Union Régionale
des Structures d'Insertion
par l'Economique d'Alsace

68 avenue des Vosges
67000 Strasbourg

Tel : 03 90 22 12 72
Fax : 03 90 22 12 73

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L'actualité juridique et sociale des SIAE est en perpétuel mouvement. Vous trouverez ici les différents textes de loi faisant référence pour les questions que vous vous posez.

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_ Les textes (mis à jour le 30/04/2009)

Cliquez sur le titre d'un texte pour voir le détail et accéder au texte complet.

Type - N° (Date) Titre Thème(s) Structure(s) concernée(s)
Arrêté (19/05/2006) portant création d’un traitement automatisé de suivi du conventionnement des structures d’insertion par l’activité économique ayant obtenu une aide au titre du fonds départemental d’insertion à partir de données transmises par le Centre national d’aménagement des structures agricoles à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
  • Conventionnement
  • FDI (Fonds département pour l'insertion)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Arrêté (10/12/2007) portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion
  • _
  • ACI
Arrêté (28/11/2013) abrogeant l’arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d’accident du travail dues par les associations intermédiaires
  • Mise à disposition
  • AI
Arrêté (13/11/2014) relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'art. L.5135-4 du code du travail
  • Période de mise en situation en milieu professionnel
  • AI
  • EI
  • ACI
Arrêté (22/12/2014) portant fixation du taux de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’emploi des salariés en contrat à durée déterminée d’insertion dans les ateliers et chantiers d’insertion, dues au régime général et au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles
  • AT-MP (Accidents du travail_Maladies professionnelles)
  • ETTI
  • ACI
Arrêté . (05/08/2015) fixant la composition du dossier de demande d'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
  • ESUS - Entreprise solidaire
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Arrêté (08/03/2016) pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
  • FSE (Fonds social européen)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Arrêté (26/11/2018) portant nomination au Conseil de l’inclusion dans l’emploi (Président-Secrétaire gén.)
  • Conseil de l'Inclusion dans l'Emploi
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Arrêté (03/12/2018) portant nomination au Conseil de l’inclusion dans l’emploi
  • Conseil de l'Inclusion dans l'Emploi
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Arrêté 2018-1198 (20/12/2018) relatif à l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant
  • Aide au poste
  • Conventionnement
  • EITI
Arrêté . (27/12/2019) relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2020
  • AT-MP (Accidents du travail_Maladies professionnelles)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Arrêté . (22/12/2020) portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2020 dans la limite des quatre premiers mois de l’année 2021
  • Aide au poste
  • Conventionnement
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • EITI
Arrêté (26/04/2021) Arrêté fixant les montants des aides financières aux SIAE
  • Aide au poste
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • EITI
Circulaire 2003-24 (03/10/2003) relative à l’aménagement de la procédure d’agrément par l’ANPE et au suivi des personnes embauchées dans une structure d’insertion par l’activité économique
  • Agrément Pôle Emploi
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Circulaire 2005-28 (28/07/2005) Relative aux fonds départementaux d'insertion
  • FDI (Fonds département pour l'insertion)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Circulaire 2006-26 (18/07/2006) relative à la réforme des commissions administratives – champ de l’emploi et de l’insertion
  • CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Circulaire 2008-21 (10/12/2008) relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique
  • CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
  • Conventionnement
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Circulaire (03/08/2010) Relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique
  • Mise à disposition
  • ETTI
Circulaire 01-2015 (14/01/2015) relative à la mise en oeuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel
  • Période de mise en situation en milieu professionnel
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Circulaire 2018-11 (11/01/2018) relative aux Parcours Emploi Compétences (PEC) et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi
  • Aide au poste
  • Fonds d'Inclusion dans l'Emploi (FIE)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Circulaire 2019-17 (31/01/2019) relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
  • Fonds d'Inclusion dans l'Emploi (FIE)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Circulaire 2020-32 (28/02/2020) relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail.
  • Fonds d'Inclusion dans l'Emploi (FIE)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Circulaire 2020-32 (28/02/2020) relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail.
  • Aide au poste
  • CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
  • CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
  • Conseil de l'Inclusion dans l'Emploi
  • Conventionnement
  • FDI (Fonds département pour l'insertion)
  • Période de mise en situation en milieu professionnel
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Circulaire 2021-42 (12/02/2021) relative au Fonds d'Inclusion dans l'Emploi
  • Fonds d'Inclusion dans l'Emploi (FIE)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • EITI
Instruction 2007-05 (26/01/2007) Relative à la réforme des Conseils Départementaux de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE) : élaboration d'outils de pilotage à traver le lancement d'une démarche partenariale dans les territoires
  • CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
  • Autre
Instruction 2007-11 (23/03/2007) relative au cofinancement de l’aide au poste dans les entreprises d’insertion par le Fonds social européen en 2007
  • Aide au poste
  • FSE (Fonds social européen)
  • EI
Instruction (16/01/2012) relative au conventionnement des structures de l'IAE en 2012
  • Conventionnement
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Instruction 2012-05 (12/03/2012) relative à la prise en compte des conclusions des audits communautaires réalisés sur des opérations d’aide aux postes des entreprises d’insertion au titre de Programme opérationnel FSE national de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi »
  • Aide au poste
  • FSE (Fonds social européen)
  • EI
Instruction DGCIS 1-2012 (26/04/2012) relative à la déclaration et l'agrément des organismes de services à la personne
  • Mise à disposition
  • AI
  • EI
Instruction 2014-2 (05/02/2014) relative au pilotage des dispositifs de l’IAE
  • Aide au poste
  • CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
  • CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
  • Conventionnement
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Instruction 2016-222 (04/07/2016) relatve à la modulation et à la bourse aux postes
  • Aide au poste
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Instruction DGEFP/MIP 2016-401 (22/12/2016) relative à la mise en œuvre de la prestation de « suivi dans l’emploi » dans le cadre du plan « nouvelles solutions face au chômage de longue durée » et du comité interministériel à l’égalité et la citoyenneté
  • Prestation de suivi dans l'emploi
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Instruction DGEFP/MIP 2017-99 (16/03/2017) relative à la notification et au pilotage des enveloppes financières régionales 2017 relatives à l'IAE
  • Aide au poste
  • Conventionnement
  • FDI (Fonds département pour l'insertion)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Instruction 2018-239 (22/10/2018) relative au versement de la part modulée de l’aide au poste pour les structures de l’insertion par l’activité économique en 2018 et 2019
  • Aide au poste
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Loi 98-657 (29/07/1998) d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
  • Code du travail
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Loi 2007-1223 (21/08/2007) en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat
  • Dons au profit des SIAE
  • Autre
Loi 2008-67 (21/01/2008) 2008 ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
  • Code du travail
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Loi 2008-1249 (01/12/2008) généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion
  • CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
  • RSA (Revenu de solidarité active)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Loi 2013-1203 (23/12/2013) de financement de la sécurité sociale pour 2014
  • CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
  • Exonérations
  • ACI
Loi 2014-188 (05/03/2014) relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
  • Formation
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Loi 2020-1577 (14/12/2020) relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée
  • Agrément Pôle Emploi
  • CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
  • Conventionnement
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • EITI
Décret 2006-665 (07/06/2006) Relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commisssions administratives
  • CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Décret 2006-1156 (15/09/2006) Relatif à la liste des employeurs pouvant passer avec l'Etat une convention pour la mise en œuvre d'ateliers et chantiers d'insertion
  • Conventionnement
  • ACI
Décret 2008-634 (30/06/2008) relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers et modifiant le code du travail
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Décret 2009-304 (18/03/2009) relatif aux entreprises solidaires régies par l'article L. 3332-17-1 du code du travail
  • Conventionnement
  • ESUS - Entreprise solidaire
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Décret 2012-472 (11/04/2012) relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire
  • Mise à disposition
  • ETTI
Décret 2014-197 (21/02/2014) portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l’IAE
  • Aide au poste
  • CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Décret 2014-728 (27/06/2014) relatif aux modalités d’application de la participation financière des départements à l’aide au poste d’insertion en faveur des SIAE
  • Aide au poste
  • CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
  • RSA (Revenu de solidarité active)
  • ACI
Décret 2014-728 (27/06/2014) relatif aux modalités d’application de la participation financière des départements à l’aide au poste d’insertion en faveur des structures de l’insertion par l’activité économique
  • Aide au poste
  • CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
  • RSA (Revenu de solidarité active)
  • ACI
Décret 2014-1360 (13/11/2014) relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel
  • Période de mise en situation en milieu professionnel
  • AI
  • EI
  • ACI
Décret 2015-1435 (05/11/2015) relatif à la durée minimale de travail en ACI et portant diverses mesures relatives à l'IAE
  • CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
  • AI
  • EI
  • ACI
Décret 2016-279 (08/03/2016) fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020
  • FSE (Fonds social européen)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Décret 2016-531 (27/07/2016) relatif à l’insertion par l’activité économique en milieu pénitentiaire
  • Conventionnement
  • EI
  • ACI
Décret 2018-1002 (19/11/2018) relatif à la création du conseil de l’inclusion dans l’emploi
  • Conseil de l'Inclusion dans l'Emploi
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Décret (20/12/2018) relatif à l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant
  • Conventionnement
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Décret 2020-1741 (29/12/2020) relatif à l'aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours IAE en contrat de professionnalisation
  • Formation
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Décret 2020-1784 (30/12/2020) pris en application de l’article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
  • Garantie financière
  • ETTI
Article du Code du Travail L 5132-1 Objet de l'IAE
  • Code du travail
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail L 5132-4 SIAE
  • Code du travail
  • Conventionnement
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Article du Code du Travail R 5132-17 à R 5132-22 AI convention de coopération et mise à disposition
  • Code du travail
  • Conventionnement
  • Mise à disposition
  • AI
Article du Code du Travail L 5132-14 AI sanctions
  • Code du travail
  • Conventionnement
  • Mise à disposition
  • AI
Article du Code du Travail L 5132-8 Ai convention de coopération
  • Code du travail
  • Mise à disposition
  • AI
Article du Code du Travail L 5132-9 AI mise à disposition en secteur marchand
  • Code du travail
  • Mise à disposition
  • AI
Article du Code du Travail L 5132-10 AI travaux dangereux
  • Code du travail
  • Mise à disposition
  • AI
Article du Code du Travail L 5132-11 AI rémunération et jours fériés
  • Code du travail
  • Mise à disposition
  • AI
Article du Code du Travail L 5132-13 Ai formation professionnelle continue
  • Code du travail
  • AI
Article du Code du Travail L 5132-6 ETTI
  • Code du travail
  • Mise à disposition
  • ETTI
Article du Code du Travail D 1251-1 à D 1251-33 ETTI : cf textes relatifs au travail temporaire
  • Code du travail
  • ETTI
Article du Code du Travail L 5132-7 AI
  • Code du travail
  • Conventionnement
  • Mise à disposition
  • AI
Article du Code du Travail R 5132-7 à R 5132-10 EI aide financière
  • Aide au poste
  • Code du travail
  • EI
Article du Code du Travail L 5132-2 Conventions
  • Code du travail
  • Conventionnement
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail L 5132-5 EI
  • CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
  • Code du travail
  • EI
Article du Code du Travail R 5132-1 à R 5132-6 EI conventions
  • Aide au poste
  • Code du travail
  • Conventionnement
  • EI
Article du Code du Travail L 5132-15 ACI
  • Code du travail
  • Conventionnement
  • ACI
Article du Code du Travail D 5132-34 à R 5132-36 ACI mise en oeuvre des actions
  • Code du travail
  • Conventionnement
  • ACI
Article du Code du Travail L 5132-16 Dispositions d'application
  • Code du travail
  • Conventionnement
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail L 5132-17 Dispositions d'applications
  • Code du travail
  • Conventionnement
  • ACI
Article du Code du Travail R 5132-44 à R 5132-47 FDI (fonds départemental pour l'insertion)
  • Code du travail
  • FDI (Fonds département pour l'insertion)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail R 5112-11 à R 5112-13 CDIAE missions
  • CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
  • Code du travail
  • Autre
Article du Code du Travail R 5112-14 à R 5112-18 CDIAE composition et fonctionnement
  • CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
  • Code du travail
  • Autre
Article du Code du Travail divers articles relatifs au travail temporaire ETTI: divers articles relatifs au travail temporaire
  • Code du travail
  • ETTI
  • Autre
Article du Code du Travail L 5132-11-1 rémunération mise à disposition
  • Code du travail
  • Mise à disposition
  • AI
Article du Code du Travail D1242-1 nature des activités temporaire
  • Mise à disposition
  • AI
Article du Code du Travail R 5132-11 à R 5132-16 AI convention
  • Code du travail
  • Conventionnement
  • AI
Article du Code du Travail L 5132-3 Agrément des personnes
  • Agrément Pôle Emploi
  • Aide au poste
  • Code du travail
  • ETTI
  • EI
  • ACI
Article du Code du Travail D 5132-27 à R 5132-33 ACI conventions
  • Code du travail
  • Conventionnement
  • ACI
Article du Code du Travail R5221-6 autorisation de travail
  • CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
  • Mise à disposition
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail L3332-17-1 agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
  • ESUS - Entreprise solidaire
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Autre Ordonnance 2005-727 (30/06/2005) Portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives
  • CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
  • Autre
Autre Questions-réponses n°1 (23/02/2009) Questions-réponses relatives à la mise en oeuvre des nouvelles modalités de conventionnement de l'IAE
  • CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
  • Conventionnement
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Autre (30/06/2014) Questions-Réponses n°3 sur l'IAE
  • Agrément Pôle Emploi
  • Aide au poste
  • CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
  • Exonérations
  • FDI (Fonds département pour l'insertion)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Autre . (01/03/2015) Accord cadre national Etat - Pôle Emploi - Réseaux de l'IAE
  • Accord cadre Etat - Pôle Emploi - réseaux IAE
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Autre Q-R 4 (15/12/2016) Questions-Réponses n°4 sur les PMSMP
  • Période de mise en situation en milieu professionnel
  • AI
  • EI
  • ACI
Autre . (01/02/2017) Accord cadre régional Etat - Pôle Emploi - Région - Départements et Réseaux de l'IAE
  • Accord cadre Etat - Pôle Emploi - réseaux IAE
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Autre Q-R n°2 (10/02/2017) Questions-Réponses sur l’accord cadre national DGEFP-Pôle Emploi-réseaux IAE
  • Accord cadre Etat - Pôle Emploi - réseaux IAE
  • Agrément Pôle Emploi
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Autre Ordonnance 2020-1639 (21/12/2020) Ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
  • Agrément Pôle Emploi
  • AI
  • EI
  • ACI
  • EITI

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