Union Régionale des Structures d'Insertion par l'Economique d'Alsace

L'actualité juridique et sociale des SIAE est en perpétuel mouvement. Vous trouverez ici les différents textes de loi faisant référence pour les questions que vous vous posez.

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_ Les textes (mis à jour le 30/04/2009)

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Type - N° (Date)	Titre	Thème(s)	Structure(s) concernée(s)
Arrêté (19/05/2006)	portant création d’un traitement automatisé de suivi du conventionnement des structures d’insertion par l’activité économique ayant obtenu une aide au titre du fonds départemental d’insertion à partir de données transmises par le Centre national d’aménagement des structures agricoles à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement	Conventionnement FDI (Fonds de Développement de l'Inclusion-ex Départemental pour l'Insertion)	ETTI AI EI ACI
Arrêté (10/12/2007)	portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion	Code du travail	ACI
Arrêté (28/11/2013)	abrogeant l’arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d’accident du travail dues par les associations intermédiaires	Mise à disposition	AI
Arrêté (13/11/2014)	relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'art. L.5135-4 du code du travail	Période de mise en situation en milieu professionnel	AI EI ACI
Arrêté (22/12/2014)	portant fixation du taux de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’emploi des salariés en contrat à durée déterminée d’insertion dans les ateliers et chantiers d’insertion, dues au régime général et au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles	AT-MP (Accidents du travail_Maladies professionnelles)	ETTI ACI
Arrêté . (05/08/2015)	fixant la composition du dossier de demande d'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale	ESUS - Entreprise solidaire	ETTI AI EI ACI
Arrêté (08/03/2016)	pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020	FSE (Fonds social européen)	ETTI AI EI ACI
Arrêté (26/11/2018)	portant nomination au Conseil de l’inclusion dans l’emploi (Président-Secrétaire gén.)	Conseil de l'Inclusion dans l'Emploi	ETTI AI EI ACI
Arrêté (03/12/2018)	portant nomination au Conseil de l’inclusion dans l’emploi	Conseil de l'Inclusion dans l'Emploi	ETTI AI EI ACI
Arrêté 2018-1198 (20/12/2018)	relatif à l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant	Aide au poste Conventionnement	EITI
Arrêté . (05/12/2022)	fixant les montants des aides financières aux SIAE, aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l’aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une EI ou un ACI	Aide au poste Contrat passerelle	ETTI AI EI ACI EITI
Arrêté (26/12/2022)	relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2023	AT-MP (Accidents du travail_Maladies professionnelles)	ETTI AI EI ACI EITI
Arrêté . (28/12/2022)	portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2022 dans la limite des quatre premiers mois de l’année 2023	Aide au poste Conventionnement	ETTI AI EI ACI EITI
Arrêté . (28/12/2022)	relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2023	AT-MP (Accidents du travail_Maladies professionnelles)	ETTI AI EI ACI EITI
Circulaire 2003-24 (03/10/2003)	relative à l’aménagement de la procédure d’agrément par l’ANPE et au suivi des personnes embauchées dans une structure d’insertion par l’activité économique	Pass IAE (et ex Agrément IAE)	ETTI AI EI ACI
Circulaire 2005-28 (28/07/2005)	Relative aux fonds départementaux d'insertion	FDI (Fonds de Développement de l'Inclusion-ex Départemental pour l'Insertion)	ETTI AI EI ACI
Circulaire 2006-26 (18/07/2006)	relative à la réforme des commissions administratives – champ de l’emploi et de l’insertion	CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)	ETTI AI EI ACI
Circulaire 2008-21 (10/12/2008)	relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique	CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique) Conventionnement	ETTI AI EI ACI
Circulaire (03/08/2010)	Relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique	Mise à disposition	ETTI
Circulaire 01-2015 (14/01/2015)	relative à la mise en oeuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel	Période de mise en situation en milieu professionnel	ETTI AI EI ACI
Circulaire 2018-11 (11/01/2018)	relative aux Parcours Emploi Compétences (PEC) et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi	Aide au poste FIE (Fonds d'Inclusion dans l'Emploi)	ETTI AI EI ACI
Circulaire 2019-17 (31/01/2019)	relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification	FIE (Fonds d'Inclusion dans l'Emploi)	ETTI AI EI ACI Autre
Circulaire 2020-32 (28/02/2020)	relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail.	FIE (Fonds d'Inclusion dans l'Emploi)	ETTI AI EI ACI Autre
Circulaire 2020-32 (28/02/2020)	relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail.	Aide au poste CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion) CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique) Conseil de l'Inclusion dans l'Emploi Conventionnement FDI (Fonds de Développement de l'Inclusion-ex Départemental pour l'Insertion) Période de mise en situation en milieu professionnel	ETTI AI EI ACI
Circulaire 2021-42 (12/02/2021)	relative au Fonds d'Inclusion dans l'Emploi	FIE (Fonds d'Inclusion dans l'Emploi)	ETTI AI EI ACI EITI
Circulaire 2022-29 (07/02/2022)	relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (PEC, CIE, IAE, EA, GEIQ)	Aide au poste CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique) FDI (Fonds de Développement de l'Inclusion-ex Départemental pour l'Insertion) FIE (Fonds d'Inclusion dans l'Emploi)	ETTI AI EI ACI EITI Autre
Instruction 2007-05 (26/01/2007)	Relative à la réforme des Conseils Départementaux de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE) : élaboration d'outils de pilotage à traver le lancement d'une démarche partenariale dans les territoires	CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)	Autre
Instruction 2007-11 (23/03/2007)	relative au cofinancement de l’aide au poste dans les entreprises d’insertion par le Fonds social européen en 2007	Aide au poste FSE (Fonds social européen)	EI
Instruction (16/01/2012)	relative au conventionnement des structures de l'IAE en 2012	Conventionnement	ETTI AI EI ACI
Instruction 2012-05 (12/03/2012)	relative à la prise en compte des conclusions des audits communautaires réalisés sur des opérations d’aide aux postes des entreprises d’insertion au titre de Programme opérationnel FSE national de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi »	Aide au poste FSE (Fonds social européen)	EI
Instruction DGCIS 1-2012 (26/04/2012)	relative à la déclaration et l'agrément des organismes de services à la personne	Mise à disposition	AI EI
Instruction 2014-2 (05/02/2014)	relative au pilotage des dispositifs de l’IAE	Aide au poste CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion) CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique) Conventionnement	ETTI AI EI ACI
Instruction 2016-222 (04/07/2016)	relatve à la modulation et à la bourse aux postes	Aide au poste	ETTI AI EI ACI
Instruction DGEFP/MIP 2016-401 (22/12/2016)	relative à la mise en œuvre de la prestation de « suivi dans l’emploi » dans le cadre du plan « nouvelles solutions face au chômage de longue durée » et du comité interministériel à l’égalité et la citoyenneté	Prestation de suivi dans l'emploi	ETTI AI EI ACI
Instruction DGEFP/MIP 2017-99 (16/03/2017)	relative à la notification et au pilotage des enveloppes financières régionales 2017 relatives à l'IAE	Aide au poste Conventionnement FDI (Fonds de Développement de l'Inclusion-ex Départemental pour l'Insertion)	ETTI AI EI ACI
Instruction 2018-239 (22/10/2018)	relative au versement de la part modulée de l’aide au poste pour les structures de l’insertion par l’activité économique en 2018 et 2019	Aide au poste	ETTI AI EI ACI
Instruction 2021-212 (19/10/2021)	relatve à la mise en oeuvre opérationnelle des mesures relatives à l'IAE prévues par la loi inclusion	CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion) CDI Inclusion Contrat passerelle Conventionnement Mise à disposition Pass IAE (et ex Agrément IAE)	ETTI AI EI ACI EITI
Instruction 2022-16 (18/01/2022)	actualisant les procédures relatives au CDI inclusion, au contrat-passerelle ainsi qu’à la dérogation collective à la durée hebdomadaire de travail en atelier et chantier d’insertion à compter de l’année 2022	CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)	ETTI AI EI ACI EITI
Loi 98-657 (29/07/1998)	d'orientation relative à la lutte contre les exclusions	Code du travail	ETTI AI EI ACI Autre
Loi 2007-1223 (21/08/2007)	en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat	Dons au profit des SIAE	Autre
Loi 2008-67 (21/01/2008)	2008 ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)	Code du travail	ETTI AI EI ACI Autre
Loi 2008-1249 (01/12/2008)	généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion	CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion) RSA (Revenu de solidarité active)	ETTI AI EI ACI Autre
Loi 2013-1203 (23/12/2013)	de financement de la sécurité sociale pour 2014	CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion) Exonérations	ACI
Loi 2014-188 (05/03/2014)	relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale	Formation	ETTI AI EI ACI
Loi 2020-1577 (14/12/2020)	relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée	Aide au poste CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion) CDI Inclusion Contrat passerelle Conventionnement Mise à disposition Pass IAE (et ex Agrément IAE)	ETTI AI EI ACI EITI
Décret 2006-665 (07/06/2006)	Relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commisssions administratives	CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)	ETTI AI EI ACI
Décret 2006-1156 (15/09/2006)	Relatif à la liste des employeurs pouvant passer avec l'Etat une convention pour la mise en œuvre d'ateliers et chantiers d'insertion	Conventionnement	ACI
Décret 2008-634 (30/06/2008)	relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers et modifiant le code du travail		ETTI AI EI ACI
Décret 2009-304 (18/03/2009)	relatif aux entreprises solidaires régies par l'article L. 3332-17-1 du code du travail	Conventionnement ESUS - Entreprise solidaire	ETTI AI EI ACI
Décret 2012-472 (11/04/2012)	relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire	Mise à disposition	ETTI
Décret 2014-197 (21/02/2014)	portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l’IAE	Aide au poste CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)	ETTI AI EI ACI Autre
Décret 2014-728 (27/06/2014)	relatif aux modalités d’application de la participation financière des départements à l’aide au poste d’insertion en faveur des SIAE	Aide au poste CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion) RSA (Revenu de solidarité active)	ACI
Décret 2014-728 (27/06/2014)	relatif aux modalités d’application de la participation financière des départements à l’aide au poste d’insertion en faveur des structures de l’insertion par l’activité économique	Aide au poste CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion) RSA (Revenu de solidarité active)	ACI
Décret 2014-1360 (13/11/2014)	relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel	Période de mise en situation en milieu professionnel	AI EI ACI
Décret 2015-1435 (05/11/2015)	relatif à la durée minimale de travail en ACI et portant diverses mesures relatives à l'IAE	CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)	AI EI ACI
Décret 2016-279 (08/03/2016)	fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020	FSE (Fonds social européen)	ETTI AI EI ACI
Décret 2016-531 (27/07/2016)	relatif à l’insertion par l’activité économique en milieu pénitentiaire	Conventionnement	EI ACI
Décret 2018-1002 (19/11/2018)	relatif à la création du conseil de l’inclusion dans l’emploi	Conseil de l'Inclusion dans l'Emploi	ETTI AI EI ACI
Décret (20/12/2018)	relatif à l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant	Conventionnement	ETTI AI EI ACI
Décret 2020-1741 (29/12/2020)	relatif à l'aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours IAE en contrat de professionnalisation	Formation	ETTI AI EI ACI
Décret 2021-1128 (30/08/2021)	relatif à l'insertion par l'activité économique	Aide au poste CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion) Conventionnement Pass IAE (et ex Agrément IAE)	ETTI AI EI ACI EITI
Décret 2021-1129 (30/08/2021)	relatif à l'insertion par l'activité économique et à l'expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion	CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion) CDI Inclusion Contrat passerelle	ETTI AI EI ACI EITI
Décret 2022-1711 (28/12/2022)	pris pour l’application de l’article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire	Garantie financière	ETTI
Article du Code du Travail L 5132-1	Objet de l'IAE	Code du travail	ETTI AI EI ACI Autre
Article du Code du Travail L 5132-4	SIAE	Code du travail Conventionnement	ETTI AI EI ACI
Article du Code du Travail R 5132-17 à R 5132-22	AI convention de coopération et mise à disposition	Code du travail Conventionnement Mise à disposition	AI
Article du Code du Travail L 5132-14	AI sanctions	Code du travail Conventionnement Mise à disposition	AI
Article du Code du Travail L 5132-8	Ai convention de coopération	Code du travail Mise à disposition	AI
Article du Code du Travail L 5132-9	AI mise à disposition en secteur marchand	Code du travail Mise à disposition	AI
Article du Code du Travail L 5132-10	AI travaux dangereux	Code du travail Mise à disposition	AI
Article du Code du Travail L 5132-11	AI rémunération et jours fériés	Code du travail Mise à disposition	AI
Article du Code du Travail L 5132-13	Ai formation professionnelle continue	Code du travail	AI
Article du Code du Travail L 5132-6	ETTI	Code du travail Mise à disposition	ETTI
Article du Code du Travail D 1251-1 à D 1251-33	ETTI : cf textes relatifs au travail temporaire	Code du travail	ETTI
Article du Code du Travail L 5132-7	AI	Code du travail Conventionnement Mise à disposition	AI
Article du Code du Travail R 5132-7 à R 5132-10	EI aide financière	Aide au poste Code du travail	EI
Article du Code du Travail L 5132-2	Conventions	Code du travail Conventionnement	ETTI AI EI ACI Autre
Article du Code du Travail L 5132-5	EI	CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion) Code du travail	EI
Article du Code du Travail R 5132-1 à R 5132-6	EI conventions	Aide au poste Code du travail Conventionnement	EI
Article du Code du Travail L 5132-15	ACI	Code du travail Conventionnement	ACI
Article du Code du Travail D 5132-34 à R 5132-36	ACI mise en oeuvre des actions	Code du travail Conventionnement	ACI
Article du Code du Travail L 5132-16	Dispositions d'application	Code du travail Conventionnement	ETTI AI EI ACI Autre
Article du Code du Travail L 5132-17	Dispositions d'applications	Code du travail Conventionnement	ACI
Article du Code du Travail R 5132-44 à R 5132-47	FDI (fonds départemental pour l'insertion)	Code du travail FDI (Fonds de Développement de l'Inclusion-ex Départemental pour l'Insertion)	ETTI AI EI ACI Autre
Article du Code du Travail R 5112-11 à R 5112-13	CDIAE missions	CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique) Code du travail	Autre
Article du Code du Travail R 5112-14 à R 5112-18	CDIAE composition et fonctionnement	CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique) Code du travail	Autre
Article du Code du Travail divers articles relatifs au travail temporaire	ETTI: divers articles relatifs au travail temporaire	Code du travail	ETTI Autre
Article du Code du Travail L 5132-11-1	rémunération mise à disposition	Code du travail Mise à disposition	AI
Article du Code du Travail D1242-1	nature des activités temporaire	Mise à disposition	AI
Article du Code du Travail R 5132-11 à R 5132-16	AI convention	Code du travail Conventionnement	AI
Article du Code du Travail L 5132-3	Agrément des personnes	Aide au poste Code du travail Pass IAE (et ex Agrément IAE)	ETTI EI ACI
Article du Code du Travail D 5132-27 à R 5132-33	ACI conventions	Code du travail Conventionnement	ACI
Article du Code du Travail R5221-6	autorisation de travail	CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion) Mise à disposition	ETTI AI EI ACI Autre
Article du Code du Travail L3332-17-1	agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale	ESUS - Entreprise solidaire	ETTI AI EI ACI
Autre Ordonnance 2005-727 (30/06/2005)	Portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives	CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)	Autre
Autre Questions-réponses n°1 (23/02/2009)	Questions-réponses relatives à la mise en oeuvre des nouvelles modalités de conventionnement de l'IAE	CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique) Conventionnement	ETTI AI EI ACI Autre
Autre (30/06/2014)	Questions-Réponses n°3 sur l'IAE	Aide au poste CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion) Exonérations FDI (Fonds de Développement de l'Inclusion-ex Départemental pour l'Insertion) Pass IAE (et ex Agrément IAE)	ETTI AI EI ACI
Autre . (01/03/2015)	Accord cadre national Etat - Pôle Emploi - Réseaux de l'IAE	Accord cadre Etat - Pôle Emploi - réseaux IAE	ETTI AI EI ACI
Autre Q-R 4 (15/12/2016)	Questions-Réponses n°4 sur les PMSMP	Période de mise en situation en milieu professionnel	AI EI ACI
Autre . (01/02/2017)	Accord cadre régional Etat - Pôle Emploi - Région - Départements et Réseaux de l'IAE	Accord cadre Etat - Pôle Emploi - réseaux IAE	ETTI AI EI ACI
Autre Q-R n°2 (10/02/2017)	Questions-Réponses sur l’accord cadre national DGEFP-Pôle Emploi-réseaux IAE	Accord cadre Etat - Pôle Emploi - réseaux IAE Pass IAE (et ex Agrément IAE)	ETTI AI EI ACI
Autre Ordonnance 2020-1639 (21/12/2020)	Ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle	Pass IAE (et ex Agrément IAE)	AI EI ACI EITI
Autre (05/05/2022)	Q-R « Réforme du parcours IAE : Nouvelles modalités d’entrée en parcours via la plateforme de l’inclusion » (màj)	CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion) Pass IAE (et ex Agrément IAE)	ETTI AI EI ACI EITI Autre
Autre (05/05/2022)	Questions-Réponses relatives à la Loi Inclusion (màj)	Aide au poste CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion) CDI Inclusion Contrat passerelle Mise à disposition Pass IAE (et ex Agrément IAE) Période de mise en situation en milieu professionnel	ETTI AI EI ACI EITI Autre

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