Arrêté (19/05/2006) |
portant création d’un traitement automatisé de suivi du conventionnement des structures d’insertion par l’activité économique ayant obtenu une aide au titre du fonds départemental d’insertion à partir de données transmises par le Centre national d’aménagement des structures agricoles à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
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- Conventionnement
- FDI (Fonds de Développement de l'Inclusion-ex Départemental pour l'Insertion)
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Arrêté (10/12/2007) |
portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion
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Arrêté (28/11/2013) |
abrogeant l’arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d’accident du travail dues par les associations intermédiaires
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Arrêté (13/11/2014) |
relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'art. L.5135-4 du code du travail
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- Période de mise en situation en milieu professionnel
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Arrêté (22/12/2014) |
portant fixation du taux de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’emploi des salariés en contrat à durée déterminée d’insertion dans les ateliers et chantiers d’insertion, dues au régime général et au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles
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- AT-MP (Accidents du travail_Maladies professionnelles)
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Arrêté . (05/08/2015) |
fixant la composition du dossier de demande d'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
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- ESUS - Entreprise solidaire
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Arrêté (08/03/2016) |
pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
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- FSE (Fonds social européen)
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Arrêté (26/11/2018) |
portant nomination au Conseil de l’inclusion dans l’emploi (Président-Secrétaire gén.)
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- Conseil de l'Inclusion dans l'Emploi
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Arrêté (03/12/2018) |
portant nomination au Conseil de l’inclusion dans l’emploi
|
- Conseil de l'Inclusion dans l'Emploi
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Arrêté 2018-1198 (20/12/2018) |
relatif à l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant
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- Aide au poste
- Conventionnement
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Arrêté (26/12/2022) |
relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2023
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- AT-MP (Accidents du travail_Maladies professionnelles)
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Arrêté . (28/12/2022) |
relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2023
|
- AT-MP (Accidents du travail_Maladies professionnelles)
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Arrêté . (24/04/2023) |
portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2022 dans la limite des cinq premiers mois de l’année 2023
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- Aide au poste
- Conventionnement
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Arrêté . (28/07/2023) |
fixant les montants des aides financières aux SIAE, aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et fixant le montant de l’aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une EI ou un ACI
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- Aide au poste
- Contrat passerelle
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Circulaire 2003-24 (03/10/2003) |
relative à l’aménagement de la procédure d’agrément par l’ANPE et au suivi des personnes embauchées dans une structure d’insertion par l’activité économique
|
- Pass IAE (et ex Agrément IAE)
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Circulaire 2005-28 (28/07/2005) |
Relative aux fonds départementaux d'insertion
|
- FDI (Fonds de Développement de l'Inclusion-ex Départemental pour l'Insertion)
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Circulaire 2006-26 (18/07/2006) |
relative à la réforme des commissions administratives – champ de l’emploi et de l’insertion
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- CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
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Circulaire 2008-21 (10/12/2008) |
relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique
|
- CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
- Conventionnement
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Circulaire (03/08/2010) |
Relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique
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Circulaire 01-2015 (14/01/2015) |
relative à la mise en oeuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel
|
- Période de mise en situation en milieu professionnel
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Circulaire 2018-11 (11/01/2018) |
relative aux Parcours Emploi Compétences (PEC) et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi
|
- Aide au poste
- FIE (Fonds d'Inclusion dans l'Emploi)
|
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Circulaire 2019-17 (31/01/2019) |
relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
|
- FIE (Fonds d'Inclusion dans l'Emploi)
|
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Circulaire 2020-32 (28/02/2020) |
relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail.
|
- FIE (Fonds d'Inclusion dans l'Emploi)
|
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Circulaire 2020-32 (28/02/2020) |
relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail.
|
- Aide au poste
- CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
- CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
- Conseil de l'Inclusion dans l'Emploi
- Conventionnement
- FDI (Fonds de Développement de l'Inclusion-ex Départemental pour l'Insertion)
- Période de mise en situation en milieu professionnel
|
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Circulaire 2021-42 (12/02/2021) |
relative au Fonds d'Inclusion dans l'Emploi
|
- FIE (Fonds d'Inclusion dans l'Emploi)
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Circulaire 2022-29 (07/02/2022) |
relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (PEC, CIE, IAE, EA, GEIQ)
|
- Aide au poste
- CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
- FDI (Fonds de Développement de l'Inclusion-ex Départemental pour l'Insertion)
- FIE (Fonds d'Inclusion dans l'Emploi)
|
- ETTI
- AI
- EI
- ACI
- EITI
- Autre
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Circulaire 2023-14 (07/04/2023) |
relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (PEC, CIE, IAE, EA, GEIQ)
|
- Aide au poste
- CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
- FDI (Fonds de Développement de l'Inclusion-ex Départemental pour l'Insertion)
- FIE (Fonds d'Inclusion dans l'Emploi)
|
- ETTI
- AI
- EI
- ACI
- EITI
- Autre
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Instruction 2007-05 (26/01/2007) |
Relative à la réforme des Conseils Départementaux de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE) : élaboration d'outils de pilotage à traver le lancement d'une démarche partenariale dans les territoires
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- CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
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Instruction 2007-11 (23/03/2007) |
relative au cofinancement de l’aide au poste dans les entreprises d’insertion par le Fonds social européen en 2007
|
- Aide au poste
- FSE (Fonds social européen)
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Instruction (16/01/2012) |
relative au conventionnement des structures de l'IAE en 2012
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Instruction 2012-05 (12/03/2012) |
relative à la prise en compte des conclusions des audits communautaires réalisés sur des opérations d’aide aux postes des entreprises d’insertion au titre de Programme opérationnel FSE national de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi »
|
- Aide au poste
- FSE (Fonds social européen)
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Instruction DGCIS 1-2012 (26/04/2012) |
relative à la déclaration et l'agrément des organismes de services à la personne
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Instruction 2014-2 (05/02/2014) |
relative au pilotage des dispositifs de l’IAE
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- Aide au poste
- CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
- CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
- Conventionnement
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Instruction 2016-222 (04/07/2016) |
relatve à la modulation et à la bourse aux postes
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Instruction DGEFP/MIP 2016-401 (22/12/2016) |
relative à la mise en œuvre de la prestation de « suivi dans l’emploi » dans le cadre du plan « nouvelles solutions face au chômage de longue durée » et du comité interministériel à l’égalité et la citoyenneté
|
- Prestation de suivi dans l'emploi
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Instruction DGEFP/MIP 2017-99 (16/03/2017) |
relative à la notification et au pilotage des enveloppes financières régionales 2017 relatives à l'IAE
|
- Aide au poste
- Conventionnement
- FDI (Fonds de Développement de l'Inclusion-ex Départemental pour l'Insertion)
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Instruction 2018-239 (22/10/2018) |
relative au versement de la part modulée de l’aide au poste pour les structures de l’insertion par l’activité économique en 2018 et 2019
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Instruction 2021-212 (19/10/2021) |
relatve à la mise en oeuvre opérationnelle des mesures relatives à l'IAE prévues par la loi inclusion
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- CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
- CDI Inclusion
- Contrat passerelle
- Conventionnement
- Mise à disposition
- Pass IAE (et ex Agrément IAE)
|
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Instruction 2022-16 (18/01/2022) |
actualisant les procédures relatives au CDI inclusion, au contrat-passerelle ainsi qu’à la dérogation collective à la durée hebdomadaire de travail en atelier et chantier d’insertion à compter de l’année 2022
|
- CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
|
|
Loi 98-657 (29/07/1998) |
d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
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Loi 2007-1223 (21/08/2007) |
en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat
|
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Loi 2008-67 (21/01/2008) |
2008 ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
|
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|
Loi 2008-1249 (01/12/2008) |
généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion
|
- CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
- RSA (Revenu de solidarité active)
|
|
Loi 2013-1203 (23/12/2013) |
de financement de la sécurité sociale pour 2014
|
- CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
- Exonérations
|
|
Loi 2014-188 (05/03/2014) |
relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
|
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Loi 2020-1577 (14/12/2020) |
relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée
|
- Aide au poste
- CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
- CDI Inclusion
- Contrat passerelle
- Conventionnement
- Mise à disposition
- Pass IAE (et ex Agrément IAE)
|
|
Décret 2006-665 (07/06/2006) |
Relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commisssions administratives
|
- CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
|
|
Décret 2006-1156 (15/09/2006) |
Relatif à la liste des employeurs pouvant passer avec l'Etat une convention pour la mise en œuvre d'ateliers et chantiers d'insertion
|
|
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Décret 2008-634 (30/06/2008) |
relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers et modifiant le code du travail
|
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Décret 2009-304 (18/03/2009) |
relatif aux entreprises solidaires régies par l'article L. 3332-17-1 du code du travail
|
- Conventionnement
- ESUS - Entreprise solidaire
|
|
Décret 2012-472 (11/04/2012) |
relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire
|
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|
Décret 2014-197 (21/02/2014) |
portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l’IAE
|
- Aide au poste
- CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
|
|
Décret 2014-728 (27/06/2014) |
relatif aux modalités d’application de la participation financière des départements à l’aide au poste d’insertion en faveur des SIAE
|
- Aide au poste
- CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
- RSA (Revenu de solidarité active)
|
|
Décret 2014-728 (27/06/2014) |
relatif aux modalités d’application de la participation financière des départements à l’aide au poste d’insertion en faveur des structures de l’insertion par l’activité économique
|
- Aide au poste
- CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
- RSA (Revenu de solidarité active)
|
|
Décret 2014-1360 (13/11/2014) |
relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel
|
- Période de mise en situation en milieu professionnel
|
|
Décret 2015-1435 (05/11/2015) |
relatif à la durée minimale de travail en ACI et portant diverses mesures relatives à l'IAE
|
- CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
|
|
Décret 2016-279 (08/03/2016) |
fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020
|
- FSE (Fonds social européen)
|
|
Décret 2016-531 (27/07/2016) |
relatif à l’insertion par l’activité économique en milieu pénitentiaire
|
|
|
Décret 2018-1002 (19/11/2018) |
relatif à la création du conseil de l’inclusion dans l’emploi
|
- Conseil de l'Inclusion dans l'Emploi
|
|
Décret (20/12/2018) |
relatif à l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant
|
|
|
Décret 2020-1741 (29/12/2020) |
relatif à l'aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours IAE en contrat de professionnalisation
|
|
|
Décret 2021-1128 (30/08/2021) |
relatif à l'insertion par l'activité économique
|
- Aide au poste
- CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
- Conventionnement
- Pass IAE (et ex Agrément IAE)
|
|
Décret 2021-1129 (30/08/2021) |
relatif à l'insertion par l'activité économique et à l'expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion
|
- CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
- CDI Inclusion
- Contrat passerelle
|
|
Décret 2022-1711 (28/12/2022) |
pris pour l’application de l’article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
|
|
|
Article du Code du Travail L 5132-1 |
Objet de l'IAE
|
|
|
Article du Code du Travail L 5132-4 |
SIAE
|
- Code du travail
- Conventionnement
|
|
Article du Code du Travail R 5132-17 à R 5132-22 |
AI convention de coopération et mise à disposition
|
- Code du travail
- Conventionnement
- Mise à disposition
|
|
Article du Code du Travail L 5132-14 |
AI sanctions
|
- Code du travail
- Conventionnement
- Mise à disposition
|
|
Article du Code du Travail L 5132-8 |
Ai convention de coopération
|
- Code du travail
- Mise à disposition
|
|
Article du Code du Travail L 5132-9 |
AI mise à disposition en secteur marchand
|
- Code du travail
- Mise à disposition
|
|
Article du Code du Travail L 5132-10 |
AI travaux dangereux
|
- Code du travail
- Mise à disposition
|
|
Article du Code du Travail L 5132-11 |
AI rémunération et jours fériés
|
- Code du travail
- Mise à disposition
|
|
Article du Code du Travail L 5132-13 |
Ai formation professionnelle continue
|
|
|
Article du Code du Travail L 5132-6 |
ETTI
|
- Code du travail
- Mise à disposition
|
|
Article du Code du Travail D 1251-1 à D 1251-33 |
ETTI : cf textes relatifs au travail temporaire
|
|
|
Article du Code du Travail L 5132-7 |
AI
|
- Code du travail
- Conventionnement
- Mise à disposition
|
|
Article du Code du Travail R 5132-7 à R 5132-10 |
EI aide financière
|
- Aide au poste
- Code du travail
|
|
Article du Code du Travail L 5132-2 |
Conventions
|
- Code du travail
- Conventionnement
|
|
Article du Code du Travail L 5132-5 |
EI
|
- CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
- Code du travail
|
|
Article du Code du Travail R 5132-1 à R 5132-6 |
EI conventions
|
- Aide au poste
- Code du travail
- Conventionnement
|
|
Article du Code du Travail L 5132-15 |
ACI
|
- Code du travail
- Conventionnement
|
|
Article du Code du Travail D 5132-34 à R 5132-36 |
ACI mise en oeuvre des actions
|
- Code du travail
- Conventionnement
|
|
Article du Code du Travail L 5132-16 |
Dispositions d'application
|
- Code du travail
- Conventionnement
|
|
Article du Code du Travail L 5132-17 |
Dispositions d'applications
|
- Code du travail
- Conventionnement
|
|
Article du Code du Travail R 5132-44 à R 5132-47 |
FDI (fonds départemental pour l'insertion)
|
- Code du travail
- FDI (Fonds de Développement de l'Inclusion-ex Départemental pour l'Insertion)
|
|
Article du Code du Travail R 5112-11 à R 5112-13 |
CDIAE missions
|
- CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
- Code du travail
|
|
Article du Code du Travail R 5112-14 à R 5112-18 |
CDIAE composition et fonctionnement
|
- CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
- Code du travail
|
|
Article du Code du Travail divers articles relatifs au travail temporaire |
ETTI: divers articles relatifs au travail temporaire
|
|
|
Article du Code du Travail L 5132-11-1 |
rémunération mise à disposition
|
- Code du travail
- Mise à disposition
|
|
Article du Code du Travail D1242-1 |
nature des activités temporaire
|
|
|
Article du Code du Travail R 5132-11 à R 5132-16 |
AI convention
|
- Code du travail
- Conventionnement
|
|
Article du Code du Travail L 5132-3 |
Agrément des personnes
|
- Aide au poste
- Code du travail
- Pass IAE (et ex Agrément IAE)
|
|
Article du Code du Travail D 5132-27 à R 5132-33 |
ACI conventions
|
- Code du travail
- Conventionnement
|
|
Article du Code du Travail R5221-6 |
autorisation de travail
|
- CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
- Mise à disposition
|
|
Article du Code du Travail L3332-17-1 |
agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
|
- ESUS - Entreprise solidaire
|
|
Autre Ordonnance 2005-727 (30/06/2005) |
Portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives
|
- CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
|
|
Autre Questions-réponses n°1 (23/02/2009) |
Questions-réponses relatives à la mise en oeuvre des nouvelles modalités de conventionnement de l'IAE
|
- CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
- Conventionnement
|
|
Autre (30/06/2014) |
Questions-Réponses n°3 sur l'IAE
|
- Aide au poste
- CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
- Exonérations
- FDI (Fonds de Développement de l'Inclusion-ex Départemental pour l'Insertion)
- Pass IAE (et ex Agrément IAE)
|
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Autre . (01/03/2015) |
Accord cadre national Etat - Pôle Emploi - Réseaux de l'IAE
|
- Accord cadre Etat - Pôle Emploi - réseaux IAE
|
|
Autre Q-R 4 (15/12/2016) |
Questions-Réponses n°4 sur les PMSMP
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- Période de mise en situation en milieu professionnel
|
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Autre . (01/02/2017) |
Accord cadre régional Etat - Pôle Emploi - Région - Départements et Réseaux de l'IAE
|
- Accord cadre Etat - Pôle Emploi - réseaux IAE
|
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Autre Q-R n°2 (10/02/2017) |
Questions-Réponses sur l’accord cadre national DGEFP-Pôle Emploi-réseaux IAE
|
- Accord cadre Etat - Pôle Emploi - réseaux IAE
- Pass IAE (et ex Agrément IAE)
|
|
Autre Ordonnance 2020-1639 (21/12/2020) |
Ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
|
- Pass IAE (et ex Agrément IAE)
|
|
Autre (05/05/2022) |
Q-R « Réforme du parcours IAE : Nouvelles modalités d’entrée en parcours via la plateforme de l’inclusion » (màj)
|
- CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
- Pass IAE (et ex Agrément IAE)
|
- ETTI
- AI
- EI
- ACI
- EITI
- Autre
|
Autre (05/05/2022) |
Questions-Réponses relatives à la Loi Inclusion (màj)
|
- Aide au poste
- CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
- CDI Inclusion
- Contrat passerelle
- Mise à disposition
- Pass IAE (et ex Agrément IAE)
- Période de mise en situation en milieu professionnel
|
- ETTI
- AI
- EI
- ACI
- EITI
- Autre
|