_ Arrêté reconduction annexes financières 2023
24/04/2023 Informations juridiques
L'arrêté du 24/04/2023 abroge celui du 28/12/2022 et porte reconduction automatique des annexes financières 2022 des SIAE relevant d’une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1/01/2023 pour une période de 5 mois permettant la continuité des versements sur la base du montant conventionné en 2022
Retrouvez en document lié l'arrêté du 24 avril 2023 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2022 aux conventions pluriannuelles avec les structures de l’insertion par l’activité économique dans la limite des cinq premiers mois de l’année 2023
