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Union Régionale
des Structures d'Insertion
par l'Economique d'Alsace

68 avenue des Vosges
67000 Strasbourg

Tel : 03 90 22 12 72
Fax : 03 90 22 12 73

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_ Arrêté fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours IAE et des prescripteurs

01/09/2021 Informations juridiques

 

La liste des prescripteurs à un parcours IAE est précisée en annexe 1 du présent arrêté.

Les critères d'éligibilité et la liste des pièces justificatives permettant d'attester du respect de ces critères ainsi que leurs conditions de validité sont définis en annexe 2.

L'arrêté précise par ailleurs :

"Une personne peut être déclarée éligible à un parcours d’insertion par l’activité économique par:

1o Une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ou une association intermédiaire (AI) dès lors qu’elle réunit deux critères complémentaires parmi ceux définis à l’annexe 2;

2o Une entreprise d’insertion (EI) ou un atelier et chantier d’insertion (ACI) dès lors qu’elle réunit trois critères complémentaires parmi ceux définis à l’annexe 2"

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