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Union Régionale
des Structures d'Insertion
par l'Economique d'Alsace

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_ Décret 2021-1129 relatif à l’IAE et à l’expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d’insertion

30/08/2021 Informations juridiques

 

Le texte précise les modalités de conclusion d’un contrat à durée indéterminée d’inclusion pour chaque catégorie de structures d’insertion par l’activité économique. Il définit également les conditions de mise en oeuvre de la dérogation à la durée hebdomadaire de travail des contrats à durée déterminée d’insertion en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, ainsi que celles relatives à la dérogation au plafond horaire des mises à disposition des salariés en insertion en association intermédiaire auprès des employeurs. Il détermine en outre les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d’insertion (contrats passerelles), en précisant notamment les conditions de versement de l’aide financière versée à l’entreprise prêteuse, ainsi que le contenu de la convention conclue entre l’entreprise prêteuse et le préfet et celui du bilan qui est transmis chaque année dans ce cadre. Le texte prévoit également les modalités d’évaluation de cette expérimentation.

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