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Union Régionale
des Structures d'Insertion
par l'Economique d'Alsace

68 avenue des Vosges
67000 Strasbourg

Tel : 03 90 22 12 72
Fax : 03 90 22 12 73

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_ AT-MP: taux de cotisations SIAE 2020

27/12/2019 Informations juridiques, Législation

 

 Les taux de cotisations AT-MP 2020 sont :

- pour les AI :   3.0 pour les salariés mis à disposition (risque 85.3KL).

- pour les ETTI :  2.8 pour les salariés intérimaires (risque 74.5BD) et 0.9 pour les permanents (risque 74.5BC)

- pour les ACI : 1.5 pour les salariés en CDDI des régimes général et agricole (cf. arrêté du 22/12/2014 disponible en document lié).

Pour les EI et les permanents des SIAE dans leur ensemble, vous pouvez vous référer aux codes risques de votre domaine d’activité.

-> Arrêté du 27/12/2019 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2020 : cf. annexe 3 pour barèmes Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle.

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