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Union Régionale
des Structures d'Insertion
par l'Economique d'Alsace

68 avenue des Vosges
67000 Strasbourg

Tel : 03 90 22 12 72
Fax : 03 90 22 12 73

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_ ETTI : garantie financière 2020

30/12/2019 Informations juridiques

 

ETTI : Le montant minimum de la garantie financière, prévu à l’article L.1251-50 du Code du Travail, est fixé pour 2020 à 129 239 €.
Source : décret n° 2019-1551 du 30 décembre 2019 disponible en document lié.

Pour mémoire, elle était fixée à 127 079 € en 2019, 125 201 € en 2018, 123 594 € en 2017, 122 128 € en 2016.

Voir le document lié

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