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Union Régionale
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_ Arrêté fixant les montants des aides financières aux SIAE, aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte

27/02/2019 Informations juridiques

 

A compter du 1er janvier 2019, le montant socle de l’aide est fixé à :

- 10 520 € pour les entreprises d’insertion (EI),

- 4 472 € pour les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI),

- 1 367 € pour les associations intermédiaires (AI)

- 20 199 € pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), dont 1 022 € au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.

- 5 548 € pour les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI). L’aide financière est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.

 

Le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation du poste de travail.

Le montant socle versé en cours de mois par l’Agence de services et de paiement correspond au douzième du montant total des aides aux postes d’insertion indiqué dans la convention. Ce montant peut être régularisé en fonction du niveau réel d’occupation des postes tout au long de l’année aux 5e, 8e et 11e mois de la période couverte par l’annexe financière à la convention. La régularisation de fin d’exercice est pour sa part effectuée le mois suivant la fin de la période de référence de l’annexe financière.

 

Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du code du travail. Le montant de la part modulée est versé à la structure par l’Agence de services et de paiement en une seule fois, sur notification de la décision de l’administration.

 

Enfin l’arrêté définit les montants des aides aux postes aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire d’une part et à Mayotte d’autre part.

 

 Source : Arrêté du 27/02/2019 disponible en document lié.

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