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Union Régionale
des Structures d'Insertion
par l'Economique d'Alsace

68 avenue des Vosges
67000 Strasbourg

Tel : 03 90 22 12 72
Fax : 03 90 22 12 73

accueil@ursiea.org

_ AT-MP: taux de cotisations SIAE 2019

26/12/2018 Informations juridiques

 

Les taux de cotisations AT-MP 2019 sont :

- pour les AI :  2.9 pour les salariés mis à disposition (risque 85.3KL).

- pour les ETTI :  2.8 pour les salariés intérimaires (risque 74.5BD) et 1 pour les permanents (risque 74.5BC)

- pour les ACI : 1.5 pour les salariés en CDDI des régimes général et agricole (cf. arrêté du 22/12/2014 disponible en document lié).

Pour les EI et les permanents des SIAE dans leur ensemble, vous pouvez vous référer aux codes risques de votre domaine d’activité dans les barèmes suivants :

- barèmes Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle : arrêté du 30/12/2018;

- et barèmes nationaux arrêté du 26/12/2018.

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