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Union Régionale
des Structures d'Insertion
par l'Economique d'Alsace

68 avenue des Vosges
67000 Strasbourg

Tel : 03 90 22 12 72
Fax : 03 90 22 12 73

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_ ETTI : garantie financière 2019

26/12/2018 Informations juridiques

 

ETTI : Le montant minimum de la garantie financière, prévu à l’article L.1251-50 du Code du Travail, est fixé pour 2019 à 127079 €.
Source : décret n° 2018-1264 du 26 décembre 2018 disponible en document lié.

Pour mémoire, elle était fixée à 125201 euros en 2018, 123594 euros en 2017, 122128 euros en 2016.

 

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