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Union Régionale
des Structures d'Insertion
par l'Economique d'Alsace

68 avenue des Vosges
67000 Strasbourg

Tel : 03 90 22 12 72
Fax : 03 90 22 12 73

accueil@ursiea.org

_ Décret 2018-1198 relatif à l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant

20/12/2018 Informations juridiques

 

Une nouvelle forme de SIAE est créée à titre expérimental pour 3 ans au niveau national: l’entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI). Les modalités de mise en œuvre sont fixées par arrêté 2018-1198 du 20 décembre 2018 disponible en document lié.

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