_ ETAT : Guide sur les aspects sociaux de la commande publique
31/07/2018 Informations Réseaux
Réalisée par les ministères de l’Economie et des Finances, du Travail et de l’Action et des Comptes publics, la version 3 du « Guide sur les aspects sociaux de la commande publique » a été publiée en juillet 2018 sur le site internet de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.
Le chapitre 5 concerne les dispositions spécifiques à l’IAE.
Guide complet disponible en document lié.
