_ Recherche

Union Régionale
des Structures d'Insertion
par l'Economique d'Alsace

68 avenue des Vosges
67000 Strasbourg

Tel : 03 90 22 12 72
Fax : 03 90 22 12 73

accueil@ursiea.org

L'actualité juridique et sociale des SIAE est en perpétuel mouvement. Vous trouverez ici les différents textes de loi faisant référence pour les questions que vous vous posez.

_ Recherche

_ Les textes (mis à jour le 30/04/2009)

Cliquez sur le titre d'un texte pour voir le détail et accéder au texte complet.

Type - N° (Date) Titre Thème(s) Structure(s) concernée(s)
Arrêté . (10/06/2005) fixant le montant annuel de l’aide à l’accompagnement social et professionnel prévue par le décret no 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d’insertion et ses modalités de paiement
  • Aide à l'accompagnement
  • ETTI
Arrêté (02/08/2005) Fixant le montant et les modalités de paiement de l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires
  • Aide à l'accompagnement
  • AI
Arrêté (31/08/2005) Fixant le montant de l'aide à l'accompagnement et ses modalités de paiement prévus par le décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ACI
  • Aide à l'accompagnement
  • ACI
Arrêté (19/05/2006) portant création d’un traitement automatisé de suivi du conventionnement des structures d’insertion par l’activité économique ayant obtenu une aide au titre du fonds départemental d’insertion à partir de données transmises par le Centre national d’aménagement des structures agricoles à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
  • Conventionnement
  • FDI (Fonds département pour l'insertion)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Arrêté (10/12/2007) portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion
  • ACI
Arrêté (03/06/2009) définissant les clauses obligatoires de l’avenant au contrat de travail relatif aux périodes d’immersion effectuées par des salariés en insertion et fixant le modèle de fiche de signalement
  • Périodes d'immersion
  • AI
  • EI
  • ACI
Arrêté (28/11/2013) abrogeant l’arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d’accident du travail dues par les associations intermédiaires
  • Mise à disposition
  • AI
Arrêté (13/11/2014) relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'art. L.5135-4 du code du travail
  • Période de mise en situation en milieu professionnel
  • AI
  • EI
  • ACI
Arrêté (22/12/2014) portant fixation du taux de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’emploi des salariés en contrat à durée déterminée d’insertion dans les ateliers et chantiers d’insertion, dues au régime général et au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles
  • AT-MP (Accidents du travail_Maladies professionnelles)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Arrêté (18/02/2015) fixant le montant de l'aide financière aux SIAE (en 2015)
  • Aide au poste
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Arrêté (18/02/2015) fixant le montant de l’aide financière aux structures de l’insertion par l’activité économique
  • Aide au poste
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Arrêté (08/03/2016) pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
  • FSE (Fonds social européen)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Arrêté (31/12/2016) portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2016 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2017
  • Aide au poste
  • Conventionnement
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Circulaire 2009-42 (05/01/0009) relative à l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion au 1er janvier 2010
  • Contrats aidés
  • CUI (Contrat Unique d'Insertion)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Circulaire 2003-24 (03/10/2003) relative à l’aménagement de la procédure d’agrément par l’ANPE et au suivi des personnes embauchées dans une structure d’insertion par l’activité économique
  • Agrément Pôle Emploi
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Circulaire 2005-12 (21/03/2005) Relative à la mise en œuvre du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE)
  • CAE (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi)
  • CIE (Contrat Initiative Emploi)
  • Contrats aidés
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Circulaire 2005-15 (05/04/2005) Relative au développement et au renforcement de l'insertion par l'activité économique
  • Aide à l'accompagnement
  • Aide au poste
  • FDI (Fonds département pour l'insertion)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Circulaire 2005-21 (04/05/2005) Relative à la réforme des modalités de gestion des aides aux EI et ETTI
  • Aide à l'accompagnement
  • Aide au poste
  • Conventionnement
  • FSE (Fonds social européen)
  • ETTI
  • EI
Circulaire 2005-28 (28/07/2005) Relative aux fonds départementaux d'insertion
  • FDI (Fonds département pour l'insertion)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Circulaire 2005-41 (28/11/2005) Relative aux ACI
  • Aide à l'accompagnement
  • ACI
Circulaire 2006-26 (18/07/2006) relative à la réforme des commissions administratives – champ de l’emploi et de l’insertion
  • CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Circulaire 2008-21 (10/12/2008) relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique
  • CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
  • Conventionnement
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Circulaire 2008-22 (12/12/2008) relative au pilotage physico-financier des contrats relevant du secteur non marchand
  • Contrats aidés
  • ACI
Circulaire (03/08/2010) Relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique
  • Mise à disposition
  • ETTI
Circulaire 2010-25 (20/12/2010) relative à la programmation des contrats aidés en 2011
  • Contrats aidés
  • CUI (Contrat Unique d'Insertion)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Circulaire 2013-01 (16/01/2013) relative à la programmation des contrats uniques d’insertion au premier semestre 2013
  • CAE (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi)
  • CIE (Contrat Initiative Emploi)
  • CUI (Contrat Unique d'Insertion)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Circulaire 2013-02 (22/02/2013) relative à la mise en œuvre de l’allongement de la durée des nouveaux contrats d’accompagnement dans l’emploi
  • CAE (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi)
  • Contrats aidés
  • CUI (Contrat Unique d'Insertion)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Circulaire 2013-09 (05/06/2013) relative à la programmation des contrats uniques d’insertion du second semestre 2013
  • CAE (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi)
  • CIE (Contrat Initiative Emploi)
  • Contrats aidés
  • CUI (Contrat Unique d'Insertion)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Circulaire 01-2015 (14/01/2015) relative à la mise en oeuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel
  • Période de mise en situation en milieu professionnel
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Instruction 2004-34 (13/12/2004) Relative à la programmation des crédits de l'Etat et du FSE pour l'insertion par l'activité économique (IAE) en 2005
  • Aide à l'accompagnement
  • Aide au poste
  • FSE (Fonds social européen)
  • ETTI
  • EI
Instruction 2005-27 (27/07/2005) Relatives aux modalités de calcul de l'aide au poste d'accompagnement dans les ETTI
  • Aide à l'accompagnement
  • ETTI
Instruction 2005-37 (11/10/2005) Relative aux AI et aux modalités de gestion de l'aide à l'accompagnement
  • Aide à l'accompagnement
  • CAE (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi)
  • Contrats aidés
  • AI
Instruction 2007-05 (26/01/2007) Relative à la réforme des Conseils Départementaux de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE) : élaboration d'outils de pilotage à traver le lancement d'une démarche partenariale dans les territoires
  • CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
  • Autre
Instruction 2007-11 (23/03/2007) relative au cofinancement de l’aide au poste dans les entreprises d’insertion par le Fonds social européen en 2007
  • Aide au poste
  • FSE (Fonds social européen)
  • EI
Instruction 2009-18 (29/05/2009) relative aux modalités de mise en oeuvre des périodes d'immersion en cours de contrats aidés du secteur non marchand ou de contrats à durée déterminée d'insertion
  • Périodes d'immersion
  • AI
  • EI
  • ACI
Instruction (08/02/2011) relative à la dynamisation de la gestion des aides aux postes pour les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion
  • Aide à l'accompagnement
  • Aide au poste
  • CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
  • Conventionnement
  • ETTI
  • EI
Instruction (16/01/2012) relative au conventionnement des structures de l'IAE en 2012
  • Conventionnement
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Instruction 2012-05 (12/03/2012) relative à la prise en compte des conclusions des audits communautaires réalisés sur des opérations d’aide aux postes des entreprises d’insertion au titre de Programme opérationnel FSE national de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi »
  • Aide au poste
  • FSE (Fonds social européen)
  • EI
Instruction DGCIS 1-2012 (26/04/2012) relative à la déclaration et l'agrément des organismes de services à la personne
  • Mise à disposition
  • AI
  • EI
Instruction 2014-2 (05/02/2014) relative au pilotage des dispositifs de l’IAE
  • Aide au poste
  • CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
  • CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
  • Conventionnement
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Instruction DGEFP/MIP 2016-401 (22/12/2016) relative à la mise en œuvre de la prestation de « suivi dans l’emploi » dans le cadre du plan « nouvelles solutions face au chômage de longue durée » et du comité interministériel à l’égalité et la citoyenneté
  • Prestation de suivi dans l'emploi
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Instruction DGEFP/MIP 2017-99 (16/03/2017) relative à la notification et au pilotage des enveloppes financières régionales 2017 relatives à l'IAE
  • Aide au poste
  • Conventionnement
  • FDI (Fonds département pour l'insertion)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Loi 98-657 (29/07/1998) d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
  • Code du travail
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Loi 2005-32 (18/01/2005) Programmation pour la Cohésion Sociale
  • Aide à l'accompagnement
  • Aide au poste
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Loi 2005-841 (26/07/2005) Relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
  • Contrats aidés
  • ACI
Loi 2007-1223 (21/08/2007) en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat
  • Dons au profit des SIAE
  • Autre
Loi 2008-67 (21/01/2008) 2008 ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
  • Code du travail
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Loi 2008-1249 (01/12/2008) généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion
  • CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
  • Contrats aidés
  • CUI (Contrat Unique d'Insertion)
  • RSA (Revenu de solidarité active)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Loi 2013-1203 (23/12/2013) de financement de la sécurité sociale pour 2014
  • CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
  • Exonérations
  • ACI
Loi 2014-188 (05/03/2014) relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
  • Formation
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Décret 2005-243 (17/03/2005) Relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie: décrets en Conseil d'Etat)
  • CAE (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi)
  • CIE (Contrat Initiative Emploi)
  • Contrats aidés
  • ACI
Décret 2005-905 (02/08/2005) Modifiant le décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux AI
  • Aide à l'accompagnement
  • AI
Décret 2005-1085 (31/08/2005) Relatif aux conditions de conventionnement des ACI
  • Aide à l'accompagnement
  • Conventionnement
  • ACI
Décret 2006-342 (22/03/2006) Portant diverses dispositions en faveur de la cohésion sociale et modifiant les codes du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat), de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
  • CAE (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi)
  • Contrats aidés
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Décret 2006-665 (07/06/2006) Relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commisssions administratives
  • CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Décret 2006-1156 (15/09/2006) Relatif à la liste des employeurs pouvant passer avec l'Etat une convention pour la mise en œuvre d'ateliers et chantiers d'insertion
  • Conventionnement
  • ACI
Décret 2008-634 (30/06/2008) relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers et modifiant le code du travail
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Décret 2008-1474 (12/01/2009) relatif au calcul de l’assiette de l’aide versée par l’Etat aux employeurs de salariés en contrat d’avenir et en contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les ateliers et chantiers d’insertion
  • CAE (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi)
  • Contrats aidés
  • ACI
Décret 2009-304 (18/03/2009) relatif aux entreprises solidaires régies par l'article L. 3332-17-1 du code du travail
  • Conventionnement
  • Entreprise solidaire
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Décret 2009-390 (07/04/2009) relatif aux modalités de mise en oeuvre des périodes d’immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l’insertion par l’activité économique, des contrats d’accompagnement dans l’emploi et des contrats d’avenir
  • Périodes d'immersion
  • AI
  • EI
  • ACI
Décret 2009-1442 (25/11/2009) relatif au contrat unique d'insertion
  • Contrats aidés
  • CUI (Contrat Unique d'Insertion)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Décret 2010-94 (22/01/2010) relatif aux modalités de mise en oeuvre des périodes d’immersion dans le cadre des contrats d’accompagnement dans l’emploi
  • Périodes d'immersion
  • AI
  • ACI
Décret 2012-472 (11/04/2012) relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire
  • Mise à disposition
  • ETTI
Décret 2014-197 (21/02/2014) portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l’IAE
  • Aide au poste
  • CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Décret 2014-728 (27/06/2014) relatif aux modalités d’application de la participation financière des départements à l’aide au poste d’insertion en faveur des SIAE
  • Aide au poste
  • CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
  • RSA (Revenu de solidarité active)
  • ACI
Décret 2014-728 (27/06/2014) relatif aux modalités d’application de la participation financière des départements à l’aide au poste d’insertion en faveur des structures de l’insertion par l’activité économique
  • Aide au poste
  • CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
  • RSA (Revenu de solidarité active)
  • ACI
Décret 2014-1360 (13/11/2014) relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel
  • Période de mise en situation en milieu professionnel
  • AI
  • EI
  • ACI
Décret 2015-1435 (05/11/2015) relatif à la durée minimale de travail en ACI et portant diverses mesures relatives à l'IAE
  • CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
  • AI
  • EI
  • ACI
Décret 2016-279 (08/03/2016) fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020
  • FSE (Fonds social européen)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Décret 2016-531 (27/07/2016) relatif à l’insertion par l’activité économique en milieu pénitentiaire
  • Conventionnement
  • EI
  • ACI
Décret 2016-1879 (26/12/2016) pris en application de l’article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
  • Garantie financière
  • ETTI
Article du Code du Travail L 5132-1 Objet de l'IAE
  • Code du travail
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail L 5132-4 SIAE
  • Code du travail
  • Conventionnement
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Article du Code du Travail R 5132-23 à R 5132-26 Ai aide financière
  • Aide à l'accompagnement
  • Code du travail
  • AI
Article du Code du Travail R 5132-11 à R 5132-16 AI convention
  • Aide à l'accompagnement
  • Code du travail
  • Conventionnement
  • AI
Article du Code du Travail R 5132-17 à R 5132-22 AI convention de coopération et mise à disposition
  • Code du travail
  • Conventionnement
  • Mise à disposition
  • AI
Article du Code du Travail L 5132-14 AI sanctions
  • Code du travail
  • Conventionnement
  • Mise à disposition
  • AI
Article du Code du Travail L 5132-8 Ai convention de coopération
  • Code du travail
  • Mise à disposition
  • AI
Article du Code du Travail L 5132-9 AI mise à disposition en secteur marchand
  • Code du travail
  • Mise à disposition
  • AI
Article du Code du Travail L 5132-10 AI travaux dangereux
  • Code du travail
  • Mise à disposition
  • AI
Article du Code du Travail L 5132-11 AI rémunération et jours fériés
  • Code du travail
  • Mise à disposition
  • AI
Article du Code du Travail L 5132-13 Ai formation professionnelle continue
  • Code du travail
  • AI
Article du Code du Travail L 5132-6 ETTI
  • Code du travail
  • Mise à disposition
  • ETTI
Article du Code du Travail D 1251-1 à D 1251-33 ETTI : cf textes relatifs au travail temporaire
  • Code du travail
  • ETTI
Article du Code du Travail L 5132-7 AI
  • Code du travail
  • Conventionnement
  • Mise à disposition
  • AI
Article du Code du Travail R 5132-7 à R 5132-10 EI aide financière
  • Aide au poste
  • Code du travail
  • EI
Article du Code du Travail L 5132-2 Conventions
  • Code du travail
  • Conventionnement
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail L 5132-5 EI
  • CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
  • Code du travail
  • EI
Article du Code du Travail R 5132-1 à R 5132-6 EI conventions
  • Aide au poste
  • Code du travail
  • Conventionnement
  • EI
Article du Code du Travail L 5132-15 ACI
  • Code du travail
  • Conventionnement
  • ACI
Article du Code du Travail D 5132-27 à R 5132-33 ACI conventions
  • Aide à l'accompagnement
  • Code du travail
  • Conventionnement
  • ACI
Article du Code du Travail D 5132-34 à R 5132-36 ACI mise en oeuvre des actions
  • Code du travail
  • Conventionnement
  • ACI
Article du Code du Travail R 5132-37 à R 5132-43 ACI aide financière
  • Aide à l'accompagnement
  • Code du travail
  • ACI
Article du Code du Travail L 5132-16 Dispositions d'application
  • Code du travail
  • Conventionnement
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail L 5132-17 Dispositions d'applications
  • Code du travail
  • Conventionnement
  • ACI
Article du Code du Travail R 5132-44 à R 5132-47 FDI (fonds départemental pour l'insertion)
  • Code du travail
  • FDI (Fonds département pour l'insertion)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail R 5112-11 à R 5112-13 CDIAE missions
  • CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
  • Code du travail
  • Autre
Article du Code du Travail R 5112-14 à R 5112-18 CDIAE composition et fonctionnement
  • CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
  • Code du travail
  • Autre
Article du Code du Travail L 5134-20 (et suivants) CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi)
  • CAE (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi)
  • Code du travail
  • Contrats aidés
  • AI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail L 5134-65 (et suivants) CIE (contrat initiative-emploi)
  • CIE (Contrat Initiative Emploi)
  • Code du travail
  • Contrats aidés
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • Autre
Article du Code du Travail divers articles relatifs au travail temporaire ETTI: divers articles relatifs au travail temporaire
  • Code du travail
  • ETTI
  • Autre
Article du Code du Travail L 5134-72-2 aide CUI RSA
  • Contrats aidés
  • CUI (Contrat Unique d'Insertion)
  • RSA (Revenu de solidarité active)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail L 5134-30-2 aide CUI RSA
  • Contrats aidés
  • CUI (Contrat Unique d'Insertion)
  • RSA (Revenu de solidarité active)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail L 5134-19-1 CUI RSA
  • Contrats aidés
  • CUI (Contrat Unique d'Insertion)
  • RSA (Revenu de solidarité active)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail L 5134-19-4 CAOM CUI RSA
  • Contrats aidés
  • CUI (Contrat Unique d'Insertion)
  • RSA (Revenu de solidarité active)
  • Autre
Article du Code du Travail L 5134-23-1 durée convention CUI
  • Contrats aidés
  • CUI (Contrat Unique d'Insertion)
  • RSA (Revenu de solidarité active)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail L 5134-25-1 durée convention CAE
  • CAE (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi)
  • Contrats aidés
  • CUI (Contrat Unique d'Insertion)
  • RSA (Revenu de solidarité active)
  • AI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail L 5134-67-1 durée convention CIE
  • CIE (Contrat Initiative Emploi)
  • Contrats aidés
  • CUI (Contrat Unique d'Insertion)
  • RSA (Revenu de solidarité active)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail L 5134-69-1 durée convention CIE
  • CIE (Contrat Initiative Emploi)
  • Contrats aidés
  • CUI (Contrat Unique d'Insertion)
  • RSA (Revenu de solidarité active)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail L 5522-13 durée CAE
  • CAE (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi)
  • Contrats aidés
  • RSA (Revenu de solidarité active)
  • AI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail L 5522-13-1 durée convention CUI
  • Contrats aidés
  • CUI (Contrat Unique d'Insertion)
  • RSA (Revenu de solidarité active)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail L 5522-15 protection complémentaire CAE RSA
  • CAE (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi)
  • Contrats aidés
  • RSA (Revenu de solidarité active)
  • AI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail L 5522-16 effectif CAE
  • CAE (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi)
  • Contrats aidés
  • CUI (Contrat Unique d'Insertion)
  • RSA (Revenu de solidarité active)
  • AI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail L 5522-18 exonération CAE
  • CAE (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi)
  • Contrats aidés
  • CUI (Contrat Unique d'Insertion)
  • RSA (Revenu de solidarité active)
  • AI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail R 5133-10 APRE RSA
  • Contrats aidés
  • RSA (Revenu de solidarité active)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail R 5133-13 APRE RSA
  • Contrats aidés
  • RSA (Revenu de solidarité active)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail R 5133-14 APRE RSA
  • Contrats aidés
  • RSA (Revenu de solidarité active)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail L 5132-11-1 rémunération mise à disposition
  • Code du travail
  • Mise à disposition
  • AI
Article du Code du Travail R5134-17 convention CUI
  • Contrats aidés
  • Conventionnement
  • CUI (Contrat Unique d'Insertion)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail L5134-19-3 CUI marchand et non marchand
  • CAE (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi)
  • CIE (Contrat Initiative Emploi)
  • Contrats aidés
  • CUI (Contrat Unique d'Insertion)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail R5221-6 autorisation de travail
  • CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
  • Contrats aidés
  • CUI (Contrat Unique d'Insertion)
  • Mise à disposition
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail L5134-29 suspension CAE
  • CAE (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi)
  • Contrats aidés
  • AI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail L5134-71 suspension CIE
  • CIE (Contrat Initiative Emploi)
  • Contrats aidés
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail L5522-13-5 suspension CAE
  • CAE (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi)
  • Contrats aidés
  • AI
  • ACI
  • Autre
Article du Code du Travail D1242-1 nature des activités temporaire
  • Mise à disposition
  • AI
Article du Code du Travail L 5132-3 Agrément des personnes
  • Agrément Pôle Emploi
  • Aide à l'accompagnement
  • Aide au poste
  • Code du travail
  • ETTI
  • EI
  • ACI
Autre Ordonnance 2005-727 (30/06/2005) Portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives
  • CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
  • Autre
Autre Question-réponse (16/02/2006) CAE et CAV dans les AI
  • CAE (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi)
  • Contrats aidés
  • Mise à disposition
  • AI
Autre Question-réponse 14 (00/04/2006) Questions réponses Contrats Aidés
  • CAE (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi)
  • Contrats aidés
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Autre ACOSS 2006-090 (04/08/2006) Contrat d'accompagnement dans l'emploi créé par la loi 2005-32 du 18 janvier 2005
  • CAE (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi)
  • Contrats aidés
  • AI
  • ACI
Autre Questions-réponses n°1 (23/02/2009) Questions-réponses relatives à la mise en ouevre des nouvelles modalités de conventionnement de l'IAE
  • CDIAE (Conseil départementale de l'insertion par l'activité économique)
  • Conventionnement
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Autre arrêté préfectoral 2013-16 (14/03/2013) fixant le montant des aides de l’Etat des CUI-CIE
  • CIE (Contrat Initiative Emploi)
  • CUI (Contrat Unique d'Insertion)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Autre arrêté préfectoral 2013-17 (19/03/2013) fixant le montant des aides de l’Etat des CUI-CAE
  • CAE (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi)
  • CUI (Contrat Unique d'Insertion)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
  • Autre
Autre 2014-04 (10/04/2014) portant notification des enveloppes financières régio- nales 2014 relatives au montant modulé de l’aide aux postes des structures de l’insertion par l’activité économique
  • Aide au poste
  • Conventionnement
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Autre (26/06/2014) portant notification des enveloppes financières régionales 2014 relatives à l’IAE et modalités techniques d’application de l’instruction du 5 février 2014
  • Aide au poste
  • Conventionnement
  • FDI (Fonds département pour l'insertion)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Autre (30/06/2014) Questions-Réponses n°3 sur l'IAE
  • Agrément Pôle Emploi
  • Aide au poste
  • CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
  • CUI (Contrat Unique d'Insertion)
  • Exonérations
  • FDI (Fonds département pour l'insertion)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Autre (10/10/2014) Note DGEFP n°2014-04 du 10 octobre 2014 portant notification des enveloppes financières régionales 2014 relatives au montant modulé de l'aide aux postes des SIAE
  • Aide au poste
  • CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Autre 2015-04 (13/03/2015) portant notification des enveloppes financièresrégionales 2015 relatives à l'IAE
  • Aide au poste
  • Conventionnement
  • FDI (Fonds département pour l'insertion)
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI
Autre Q-R 4 (15/12/2016) Questions-Réponses n°4 sur les PMSMP
  • Période de mise en situation en milieu professionnel
  • AI
  • EI
  • ACI
Autre Q-R n°2 (10/02/2017) Questions-Réponses sur l’accord cadre national DGEFP-Pôle Emploi-réseaux IAE
  • Agrément Pôle Emploi
  • ETTI
  • AI
  • EI
  • ACI

haut de la page