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_ Instruction 2018-239 relative au versement de la part modulée de l’aide au poste pour les SIAE en 2018 et 2019

23/10/2018 Informations juridiques

 

L'instruction DGEFP/SDPAE/MIP/2018/239 du 22 octobre 2018 détaille la mise en œuvre de la modulation de l’aide aux postes des SIAE en 2018 et 2019.

 

Elle complète la circulaire 2018-11 du 11/01/2018 portant notification des enveloppes financières IAE régionales 2018. Elle inclut les crédits destinés à financer le montant modulé des aides aux postes, budgété sur la base d’un versement moyen de 5% des aides au poste conventionnées par l’Etat et les Conseils départementaux.

 

L’instruction rappelle les modes de calculs de la modulation de l’aide aux postes et précise le nouveau calendrier de modulation. L’exercice de modulation 2018 sur les résultats 2017 marque la transition vers le nouveau calendrier de modulation.

La part modulée est désormais déterminée à partir du montant conventionné définitif de l’année 2017 et des résultats de l’année 2017, mais sera versé en une fois en décembre 2018 sur les crédits 2018.

La part modulée versée en 2019 tiendra compte du conventionnement définitif de l’année 2018 et des résultats obtenus en 2018 (constatés définitivement au 31 mars 2019). Le montant régional de modulation sera programmé par les UR des DIRECCTE sur la base de 5% du montant conventionné par l’Etat et les conseils départementaux pour l’année 2018 (données ASP au 31/01/2019).

 

L’instruction précise également les modes de collecte des données (via désormais uniquement le nouvel extranet ASP), de calcul pour les SIAE conventionnées sur une période inférieure à 12 mois et détaille enfin le calendrier prévisionnel des opérations relatives à la modulation 2018 et 2019.

 

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