_ Recherche

Union Régionale
des Structures d'Insertion
par l'Economique d'Alsace

68 avenue des Vosges
67000 Strasbourg

Tel : 03 90 22 12 72
Fax : 03 90 22 12 73

accueil@ursiea.org

_ ETAT : Guide sur les aspects sociaux de la commande publique

31/07/2018 Informations Réseaux

 

Réalisée par les ministères de l’Economie et des Finances, du Travail et de l’Action et des Comptes publics, la version 3 du « Guide sur les aspects sociaux de la commande publique » a été publiée en juillet 2018 sur le site internet de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.

Le chapitre 5 concerne les dispositions spécifiques à l’IAE.

Guide complet disponible en document lié.

Voir le document lié

Retour

haut de la page