_ Recherche

Union Régionale
des Structures d'Insertion
par l'Economique d'Alsace

68 avenue des Vosges
67000 Strasbourg

Tel : 03 90 22 12 72
Fax : 03 90 22 12 73

accueil@ursiea.org

_ Arrêté fixant les montants des aides financières aux SIAE, aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte

05/02/2018 Informations juridiques

 

A compter du 1er janvier 2018, le montant socle de l’aide est fixé à :

- 10 363€ pour les entreprises d’insertion (contre 10 237€ auparavant),

- 4 405€ pour les entreprises de travail temporaire d’insertion (contre 4 351€ auparavant),

- 1 347€ pour les associations intermédiaires (contre 1 331€ auparavant)

- et 19 897€ pour les ateliers et chantiers d’insertion, dont 1 007€ au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique (contre 19 655€ dont 995€ auparavant).

L’arrêté rappelle que le montant socle, versé en cours de mois par l’Agence de services et de paiement (ASP), correspond au douzième du montant total des aides aux postes d’insertion indiqué dans la convention. Il peut être régularisé en fonction du niveau réel d’occupation des postes tout au long de l’année aux 5e, 8e et 11e mois de la période couverte par l’annexe financière à la convention. La régularisation de fin d’exercice est pour sa part effectuée le mois suivant la fin de la période de référence de l’annexe financière.

 

Par ailleurs, l’arrêté précise que le montant de la part modulée, pouvant varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints, est versé à la structure par l’ASP en une seule fois, sur notification de la décision de l’administration.

 

Enfin l’arrêté définit les montants des aides aux postes aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire d’une part et à Mayotte d’autre part.

 

Arrêté du 05/02/2018 disponible en document lié.

Voir le document lié

Retour

haut de la page