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Union Régionale
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_ CUI : arrêté préfectoral Grand Est 2017-1267

13/09/2017 Informations juridiques

Un nouvel arrêté préfectoral Grand Est (n°2017-1267) relatif aux CUI a été publié le 13/09/2017

 

Pour les CAE : « la prescription des CAE doit permettre de répondre aux priorités suivantes :

• Pour l’Education Nationale, la totalité des assistants vie scolaire (AVS) dédiés à l’accompagnement des élèves handicapés et au-delà de ce contingent, l’accompagnement des élèves scolarisés dans les établissements agricoles;

• Pour la Police Nationale, le recrutement des adjoints de sécurité pour l’incorporation de septembre 2017;

• Les contrats prévus par les engagements conclus entre l’Etat et les Conseils Départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM) en direction des bénéficiaires du RSA ;

• Les secteurs d’urgence en matière sanitaire et sociale, actions portées notamment par le secteur associatif, telles que l’aide alimentaire, l’accompagnement social ou l’hébergement, notamment médicalisé, des jeunes enfants et des personnes dépendantes, sans-abri ou atteintes d’un handicap. Les engagements conclus dans le cadre des CAOM doivent pouvoir permettre de conforter les moyens de l’Etat sur cette priorité;

•Les contrats souscrits par les communes rurales.

 

Pour les CIE : « seuls les contrats financés par l’Etat et cofinancés par les Conseils Départementaux dans le cadre des CAOM pour le recrutement de bénéficiaires du RSA socle peuvent faire l’objet d’une prescription ».

 

Les durées des demandes d’aide et taux de prise en charge sont précisés dans l’arrêté disponible en document lié.

Voir le document lié

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