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Union Régionale
des Structures d'Insertion
par l'Economique d'Alsace

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_ Questions-Réponses n°2 sur l’accord cadre national DGEFP-Pôle Emploi-réseaux IAE

10/02/2017 Informations juridiques

Cette 2ème édition du questions-réponses sur l’accord cadre national DGEFP-Pôle Emploi-réseaux IAE 2015-2018,  apporte des précisions sur :

- la diffusion de l’accord et les négociations régionales,

- la sécurisation et amélioration de la qualité des parcours du public en insertion. Dans cette partie, le Q-R revient de manière détaillée sur l’agrément en y précisant sa validité, les cas et la durée de prolongation, les motifs de suspension ainsi que le lien avec le contrat de travail et l’accompagnement.

Q-R n°2 – février 2017 disponible en document lié.

Voir le document lié

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