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Union Régionale
des Structures d'Insertion
par l'Economique d'Alsace

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_ Instruction 2017-99 relative à la notification et au pilotage des enveloppes financières régionales 2017 relatives à l'IAE

16/03/2017 Informations juridiques

 

La DGEFP a publié le 16 mars une instruction (DGEFP/SDPAE/MIP/2017/99 disponible en document lié), dans laquelle elle précise la répartition des enveloppes régionales IAE pour 2017. Les crédits de l’Etat, incluant les aides aux postes (montants socle + modulé) et le FDI s’établissent à 824 846 882€ (802 987 384€ en 2016) dont 103 472 664€ pour la Région Grand Est (102 033 543€ en 2016).

 

Les annexes précisent :

Annexe 1 : la programmation financière sur les financements Etat des SIAE

Annexe 2 : les modalités de conventionnement

Annexe 3 : les modalités de calcul du montant modulé de l’aide au poste

Annexe 4 : IAE en milieu pénitentiaire, conventionnement et financement

Annexe 5 : les outils et dispositifs, leviers du parcours d’insertion des salariés de l’IAE

Annexe 6 : les nouvelles modalités de versement aux structures

Annexe 7 : le calendrier prévisionnel IAE

Voir le document lié

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