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Union Régionale
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_ Arrêté fixant le montant de l’aide financière aux SIAE pour 2017

28/02/2017 Informations juridiques

 

L’arrêté du 28 février 2017 fixe le montant de l’aide financière aux SIAE.  Le montant socle de l’aide en 2017 est fixé à :

- 10 237€ pour les EI (10 143€ en 2016),

- 4 351€ pour les ETTI (4 311€ en 2016),

- 1 331€ pour les AI (1 319€ en 2016),

- 19 635€ pour les ACI (19 474 € en 2016) dont 995€ (985€ en 2016) au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.

 

Ce montant socle est versé en cours de mois par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Il correspond au 1/12 du montant total des aides aux postes d’insertion indiqué dans la convention. Ce montant peut être régularisé en fonction du niveau réel d’occupation des postes tout au long de l’année aux 5ème, 8ème et 11ème de la période couverte par l’annexe financière à la convention.

La régularisation de fin d’exercice est effectuée le mois suivant la fin de la période de référence de l’annexe financière.

 

La part modulée variera de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints et sera versée à la structure en une seule fois par l’ASP sur notification de la décision de l’administration

 

L’arrêté précise par ailleurs, article 4, l’aide financière (limitée à 10 postes par établissement) versée aux SIAE implantées dans les établissements pénitentiaires : 6 142€ pour les EI, 11 793€ pour les ACI et une part modulée à 5%.

 

Arrêté du 28/02/2017 disponible en document lié.

Voir le document lié

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