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Union Régionale
des Structures d'Insertion
par l'Economique d'Alsace

68 avenue des Vosges
67000 Strasbourg

Tel : 03 90 22 12 72
Fax : 03 90 22 12 73

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_ AT-MP: taux de cotisatons SIAE 2017

27/12/2016 Informations juridiques

 

Les taux de cotisations AT-MP 2017 sont :

- pour les AI : 3.5 pour les salariés mis à disposition (risque 85.3KL).

- pour les ETTI : 3.10 pour les salariés intérimaires (risque 74.5BD) et 1.10 pour les permanents (risque 74.5BC)

- pour les ACI : 1.5 pour les salariés en CDDI des régimes général et agricole (cf. arrêté du 22/12/2014 disponible en document lié).

Pour les EI et les permanents des SIAE dans leur ensemble, vous pouvez vous référer aux codes risques de votre domaine d’activité dans les barèmes suivants : barèmes Alsace-Moselle et barèmes nationaux (arrêtés du 27 décembre 2016).

Voir le document lié

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