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Union Régionale
des Structures d'Insertion
par l'Economique d'Alsace

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_ Instruction DGEFP/MIP 2016-401 relative à la mise en oeuvre de la PSDE

22/12/2016 Informations juridiques

 

L’instruction DGEFP/MIP/2016/401 relative à la mise en œuvre de la prestation de « suivi dans l’emploi » dans le cadre du plan « nouvelles solutions face au chômage de longue durée » et du comité interministériel à l’égalité et la citoyenneté du 22 décembre 2016 prolonge le dispositif de la prestation de suivi dans l’emploi (PSDE) jusqu’à la fin de l’année 2017 et l’élargit à tous les contrats à durée déterminée quelle qu’en soit la durée. La précédente instruction du 2 novembre 2015 relative à la PSDE est abrogée.

 

Pour rappel, la PSDE consiste à accompagner dans l’emploi le salarié nouvellement embauché et l’entreprise durant 3 mois (à compter de la signature du formulaire d’adhésion à la prestation -intervenant au plus tard à la date de prise de poste-) afin de sécuriser l’embauche et l’intégration durable d’une personne en parcours d’insertion, dans le cadre d’un emploi salarié de droit commun.

 

Cette prestation peut être assurée par les SIAE et Pôle Emploi.

Pour les SIAE : les personnes pouvant être bénéficiaires de la PSDE sont celles préalablement accompagnées dans le cadre d’un parcours d’insertion, ayant un niveau de qualification V ou infra V, accédant à un contrat de droit commun dans le secteur marchand CDI ou CDD (dans ce cas être vigilant à leur possibilité de prolongation).  Les contrats en TPE/sont  visés en priorité. La PSDE ne peut pas être prescrite pour des contrats d’intérim et des contrats faisant déjà l’objet de financements publics (contrats aidés notamment).

La PSDE est financée à hauteur de 500€ par personne suivie, si le contrat est toujours en cours à l’issue des 3 mois (350 € le cas échéant).

 

Retrouvez en document lié : l’instruction et ses annexes 1 (cahier des charges) – 2 (processus opérationnel) - 3 (modèle de lettre d’engagement) d’une part et l’annexe 4 (livret d’accompagnement) d’autre part.

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