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Union Régionale
des Structures d'Insertion
par l'Economique d'Alsace

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_ Arrêté portant reconduction de toutes les annexes financières 2016 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2017

31/12/2016 Informations juridiques

 

Pour l'année 2017, la totalité des avenants financiers 2016 d'aide au poste relevant d'une convention financière pluriannuelle sont reconduits automatiquement. A cette fin, l'Agence de Service et de Paiement met en place une duplication automatique des avenants arrivés à échéance au 31 décembre 2016, permettant la continuité des versements sur la base du montant conventionné en 2016.

Source: arrêté du 31/12/2016 disponible en document lié.

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