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Union Régionale
des Structures d'Insertion
par l'Economique d'Alsace

68 avenue des Vosges
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Tel : 03 90 22 12 72
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_ Instruction 2016-222 relatve à la modulation et à la bourse aux postes

04/07/2016 Informations juridiques

La DGEFP a publié le 4 juillet 2016 l'instruction et ses annexes (en documents liés) qui précisent les modalités d'organisation de la modulation et de la bourse aux postes. Les crédits IAE étant fongibles et la modulation étant un taux basé sur le nombre de postes conventionnés, les deux éléments sont liés entre eux. La collecte des indicateurs 1 et 3 sera faite directement depuis l'ASP et seul le critère 2 nécessitera une enquête spécifique. Le calendrier est précisé dans le document.

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