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Union Régionale
des Structures d'Insertion
par l'Economique d'Alsace

68 avenue des Vosges
67000 Strasbourg

Tel : 03 90 22 12 72
Fax : 03 90 22 12 73

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_ ETTI: garantie financière 2017

26/12/2016 Informations juridiques

 

ETTI: Le montant minimum de la garantie financière, prévu à l’article L.1251-50 du Code du Travail, est fixé à 123 594 euros pour 2017.

Source : décret n° 2016-1879 du 26 décembre 2016 disponible en document lié.

Pour mémoire, elle était fixée à 122 128 euros en 2016.

Voir le document lié

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