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Union Régionale
des Structures d'Insertion
par l'Economique d'Alsace

68 avenue des Vosges
67000 Strasbourg

Tel : 03 90 22 12 72
Fax : 03 90 22 12 73

accueil@ursiea.org

_ ESUS: dossier demande d'agrément

30/09/2015 Informations Réseaux

Les SIAE bénéficient de plein droit de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) sous réserve de satisfaire aux conditions fixées à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'ESS et au 4° du I de l'article L.3332-17-1 du Code du travail.

 

Le dossier de demande d’agrément ESUS doit être adressé par le représentant légal de la SIAE à l’Unité Territoriale  de la DIRECCTE 

Retrouvez en documents liés les dossiers de l’Unité Territoriale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Attention dossiers différents pour les deux territoires, donc veiller à utiliser celui de votre département.

 

Interlocuteurs ESUS des Unités Territoriales de la DIRECCTE Alsace :

- Bas-Rhin : Claude BRIGNON – 03.88.75.86.99, claude.brignon@direccte.gouv.fr

- Haut-Rhin : Marie-Louise BONTE – 03.68.34.05.26, marie-louise.bonte@direccte.gouv.fr

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